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Permis F : Admission provisoire et précarité permanente

Publié par
DécadréE

Qendresa Camaj vit en Suisse depuis presque 20 ans. Elle essaie vainement de transformer son « admission provisoire » en « autorisation de séjour ». Voici son histoire.

Par Annick Marmy, publié le 13.12.2018
Voir l’article source sur DécadréE

Âgée de 72 ans et bien qu’elle fasse rire tout le monde même quand il n’y a pas de langue commune, Qendresa Camaj* a de gros problèmes de santé, notamment une insuffisance rénale qui nécessite trois dialyses hebdomadaires de 4 à 5 heures chacune depuis 18 années. Elle vit en Suisse depuis bientôt 20 ans avec une grande partie de sa famille : deux de ses enfants et 10 petits-enfants, dont 8 sont suisses. Le reste de sa famille vit en France, en Belgique et en Angleterre, mais elle n’a pas le droit d’aller les voir, car elle a un permis F, une « admission provisoire ». Aujourd’hui, le canton de Vaud où elle réside lui refuse l’octroi d’un permis B, une « autorisation de séjour », car elle ne parle pas suffisamment bien le français et qu’elle n’a jamais travaillé en Suisse. Son cas n’est pas isolé, il en va de même pour Monsieur Hodzic* aujourd’hui 72 ans et arrivé en 1998, pour Madame Kelmendi*, arrivée en 2012 à 77 ans et jamais scolarisée ou encore Madame Kacaj*, arrivée en 1999 n’ayant jamais été à l’école et mère de 6 enfants. Les femmes sont particulièrement touchées par cette pratique, mais ne sont pas les seules…

Qendresa est orpheline et elle n’a jamais été à l’école. À 17 ans elle s’est mariée. Un an plus tard elle a eu sa première fille, puis 7 autres enfants ont suivi. En 1999, la guerre des Balkans fait rage et tue des milliers de personnes. Qendresa perd son mari et décide de fuir le Kosovo pour demander l’asile en Suisse. Mais le statut de réfugiée et l’asile lui sont refusés, les autorités suisses exigent alors son expulsion. Cependant, ce « renvoi » était inexigible, car la situation dans son pays d’origine était telle que l’expulser l’aurait exposée à des risques pour sa vie. Les autorités suisses ont donc admis Madame Camaj à titre provisoire, il y a de cela bientôt 20 ans.

Cette « admission provisoire », Madame Camaj la renouvelle chaque année, avec toujours la crainte d’être expulsée de Suisse. Bien que la levée de permis F soit peu fréquente, elle est cependant possible et empêche concrètement les personnes admises à titre provisoire de se projeter dans le futur. Elles sont comme sur un siège éjectable que les autorités suisses peuvent déclencher quand bon leur semble, comme l’illustrent plusieurs cas de levées d’admission provisoire pour des personnes d’origine érythréenne, alors que la situation politique dans ce pays n’a pas du tout changé. De plus, le permis F implique une assistance sociale plus faible que pour une personne avec un passeport suisse, une intégration professionnelle compliquée, l’impossibilité de voyager sans une autorisation du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) et de nombreuses difficultés au quotidien : impossibilité de faire un abonnement téléphonique, de signer un bail, de déménager de canton, ou encore d’ouvrir soi-même un compte postal ou bancaire.

© Manon Boschard – Après 20 ans, la situation d’enfermement était devenue insupportable.

La loi prévoit qu’après 5 ans de résidence en Suisse, une personne admise provisoirement peut demander une autorisation de séjour qui lui sera accordée « en fonction de son niveau d’intégration, de sa situation familiale et de l’exigibilité d’un retour dans son pays de provenance ». Dans la pratique, l’intégration professionnelle et l’autonomie financière ont une importance prépondérante. Ainsi, le Service de la Population (SPOP) décrète que Qendresa n’est pas suffisamment intégrée parce qu’elle n’a jamais eu d’emploi et qu’elle ne parle pas le français. Qendresa Camaj est contrainte de rester en Suisse à titre « provisoire » c’est-à-dire sans véritable titre de séjour, puisqu’il s’agit uniquement d’une suspension de son expulsion.

La décision de Monsieur Christophe Gaillard, adjoint au chef de division asile du SPOP est sans équivoque :
« Vous faîtes également valoir que votre mandante aurait été empêchée d’apprendre le français en raison de ses problèmes de santé et de son illettrisme. A ce sujet, si nous comprenons que l’état de santé de votre mandante a pu compromettre la possibilité de participer à un cours intensif de français nous considérons que l’on peut quand même être en droit d’attendre de votre mandante – qui requiert l’octroi d’autorisation de séjour en raison de sa bonne intégration en Suisse – qu’elle fournisse des efforts pour apprendre le français, et qu’il ne ressort pas de sa pathologie médicale, qu’elle ne serait pas en mesure de le faire, en prenant par exemple quelques heures de cours de français par semaine ».

Qendresa a bien essayé d’assister à un cours de français. Sa petite-fille raconte que « le professeur a halluciné, il a cru que c’était une blague ». Il était stupéfait de voir cette femme âgée, à la santé plus que fragile, se présenter à son cours. À cause de sa maladie, Qendresa passe l’essentiel de son temps allongée. Dès lors, rester assise pendant plusieurs heures en classe relève du défi. Lorsqu’en pleine classe elle a été prise de sueurs et s’est évanouie le professeur l’a renvoyée chez elle… Tout ça sans compter que Qendresa est analphabète et a seulement récemment appris à écrire les initiales de son nom.

Au-delà de n’avoir aucun égard envers la situation particulière d’une personne âgée et gravement malade, le SPOP ne prend absolument pas en considération les conditions particulières des femmes. Le SPOP reproche à Qendresa de n’avoir jamais été intégrée professionnellement. Mais Qendresa est arrivée en Suisse à l’âge de 54 ans, illettrée, malade.ans connaître le français, ses chances de trouver un emploi étaient minces, voire inexistantes. Déjà mère de 8 enfants, elle s’est occupée de ses petits-enfants. Son travail de l’ombre est pourtant essentiel à la société et a indéniablement contribué à la réussite de ses enfants. Par les décisions qu’elles prennent, les autorités participent activement à perpétuer le patriarcat. En discriminant ces femmes qui font une demande de transformation de permis F en permis B, elles se moquent plus largement des femmes qui prennent en charge la gestion du ménage et l’éducation des enfants.

Qendresa est épuisée par cette situation. Elle est reconnaissante à la Suisse d’avoir sauvé sa vie et celle de sa famille, mais elle aimerait être reconnue en retour. Elle aimerait plus que tout pouvoir aller librement voir ses enfants en France ou en Belgique. D’ailleurs, la situation d’enfermement était devenue si insupportable après 20 ans passés en Suisse qu’elle a pris le TGV pour rendre visite à sa famille à Lyon. Elle n’a rien dit à sa famille en Suisse qui l’en aurait sûrement empêchée. Elle voulait simplement aller rendre visite à son fils et ses petits-enfants, voir où ils vivaient, les serrer dans ses bras… À son retour, elle a été interpellée par les gardes-frontières : un argument de plus pour que le SPOP et Monsieur Gaillard lui refusent son permis. Si évoquer cette histoire la fait beaucoup rire, et elle a un rire contagieux, elle a été source de beaucoup de stress et d’inquiétude pour l’ensemble de la famille.

Devant la décision négative du SPOP, la petite-fille de Madame Camaj reste incrédule, avec une pointe de sarcasme et de dépit, elle dit : « Je ne comprends pas, de quoi ont peur les autorités ? À son âge, elle ne va pas faire de mariage blanc ! ». Cette décision est problématique, car la situation de Qendresa ne va pas changer. Elle se trouve dans un cul de sac. Le SPOP prend la décision de maintenir une personne âgée dans une situation de précarité : il semble que Madame Camaj va être admise à titre provisoire jusqu’à la fin de ses jours…

Lorsque l’on se penche sur la loi suisse et son application, en particulier dans le domaine de l’asile et de la Loi fédérale sur les étrangers, on se rend vite compte qu’elle n’est pas neutre. Elle est le reflet de la société qui l’élabore et de ses rapports de pouvoir : raciste, patriarcale, classiste.

Si les autorités sont censées se pencher sur la situation individuelle de chaque personne demandant la transformation de son permis F en permis B, il semble qu’elles soient plutôt enclines à traiter des dossiers, des numéros, durcissant à vue d’œil leurs pratiques et précarisant activement tout une partie de la population qui de surcroît, a un besoin accru de protection.

La défense juridique des personnes issues de la migration est un combat à la petite cuillère contre un insensible mur de béton. Elle touche une partie de la population invisible et marginalisée et reflète un problème intrinsèque au système juridique et politique suisse : dans un système politique qui délègue aux plus puissants le droit de décider, la bureaucratie jouit d’un pouvoir arbitraire et illimité de priver les gens d’une intégration juridique, et par là-même de l’exercice de leurs libertés.

*Noms d’emprunt

Source : http://decadree.com/2018/12/12/permis-f-admission-provisoire-et-precarite-permanente/

Qendresa Camaj vit en Suisse depuis presque 20 ans. Elle essaie vainement de transformer son « admission provisoire » en « autorisation de séjour ». Voici son histoire.

Par Annick Marmy, publié le 13.12.2018
Voir l’article source sur DécadréE

Âgée de 72 ans et bien qu’elle fasse rire tout le monde même quand il n’y a pas de langue commune, Qendresa Camaj* a de gros problèmes de santé, notamment une insuffisance rénale qui nécessite trois dialyses hebdomadaires de 4 à 5 heures chacune depuis 18 années. Elle vit en Suisse depuis bientôt 20 ans avec une grande partie de sa famille : deux de ses enfants et 10 petits-enfants, dont 8 sont suisses. Le reste de sa famille vit en France, en Belgique et en Angleterre, mais elle n’a pas le droit d’aller les voir, car elle a un permis F, une « admission provisoire ». Aujourd’hui, le canton de Vaud où elle réside lui refuse l’octroi d’un permis B, une « autorisation de séjour », car elle ne parle pas suffisamment bien le français et qu’elle n’a jamais travaillé en Suisse. Son cas n’est pas isolé, il en va de même pour Monsieur Hodzic* aujourd’hui 72 ans et arrivé en 1998, pour Madame Kelmendi*, arrivée en 2012 à 77 ans et jamais scolarisée ou encore Madame Kacaj*, arrivée en 1999 n’ayant jamais été à l’école et mère de 6 enfants. Les femmes sont particulièrement touchées par cette pratique, mais ne sont pas les seules…

Qendresa est orpheline et elle n’a jamais été à l’école. À 17 ans elle s’est mariée. Un an plus tard elle a eu sa première fille, puis 7 autres enfants ont suivi. En 1999, la guerre des Balkans fait rage et tue des milliers de personnes. Qendresa perd son mari et décide de fuir le Kosovo pour demander l’asile en Suisse. Mais le statut de réfugiée et l’asile lui sont refusés, les autorités suisses exigent alors son expulsion. Cependant, ce « renvoi » était inexigible, car la situation dans son pays d’origine était telle que l’expulser l’aurait exposée à des risques pour sa vie. Les autorités suisses ont donc admis Madame Camaj à titre provisoire, il y a de cela bientôt 20 ans.

Cette « admission provisoire », Madame Camaj la renouvelle chaque année, avec toujours la crainte d’être expulsée de Suisse. Bien que la levée de permis F soit peu fréquente, elle est cependant possible et empêche concrètement les personnes admises à titre provisoire de se projeter dans le futur. Elles sont comme sur un siège éjectable que les autorités suisses peuvent déclencher quand bon leur semble, comme l’illustrent plusieurs cas de levées d’admission provisoire pour des personnes d’origine érythréenne, alors que la situation politique dans ce pays n’a pas du tout changé. De plus, le permis F implique une assistance sociale plus faible que pour une personne avec un passeport suisse, une intégration professionnelle compliquée, l’impossibilité de voyager sans une autorisation du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) et de nombreuses difficultés au quotidien : impossibilité de faire un abonnement téléphonique, de signer un bail, de déménager de canton, ou encore d’ouvrir soi-même un compte postal ou bancaire.

© Manon Boschard – Après 20 ans, la situation d’enfermement était devenue insupportable.

La loi prévoit qu’après 5 ans de résidence en Suisse, une personne admise provisoirement peut demander une autorisation de séjour qui lui sera accordée « en fonction de son niveau d’intégration, de sa situation familiale et de l’exigibilité d’un retour dans son pays de provenance ». Dans la pratique, l’intégration professionnelle et l’autonomie financière ont une importance prépondérante. Ainsi, le Service de la Population (SPOP) décrète que Qendresa n’est pas suffisamment intégrée parce qu’elle n’a jamais eu d’emploi et qu’elle ne parle pas le français. Qendresa Camaj est contrainte de rester en Suisse à titre « provisoire » c’est-à-dire sans véritable titre de séjour, puisqu’il s’agit uniquement d’une suspension de son expulsion.

La décision de Monsieur Christophe Gaillard, adjoint au chef de division asile du SPOP est sans équivoque :
« Vous faîtes également valoir que votre mandante aurait été empêchée d’apprendre le français en raison de ses problèmes de santé et de son illettrisme. A ce sujet, si nous comprenons que l’état de santé de votre mandante a pu compromettre la possibilité de participer à un cours intensif de français nous considérons que l’on peut quand même être en droit d’attendre de votre mandante – qui requiert l’octroi d’autorisation de séjour en raison de sa bonne intégration en Suisse – qu’elle fournisse des efforts pour apprendre le français, et qu’il ne ressort pas de sa pathologie médicale, qu’elle ne serait pas en mesure de le faire, en prenant par exemple quelques heures de cours de français par semaine ».

Qendresa a bien essayé d’assister à un cours de français. Sa petite-fille raconte que « le professeur a halluciné, il a cru que c’était une blague ». Il était stupéfait de voir cette femme âgée, à la santé plus que fragile, se présenter à son cours. À cause de sa maladie, Qendresa passe l’essentiel de son temps allongée. Dès lors, rester assise pendant plusieurs heures en classe relève du défi. Lorsqu’en pleine classe elle a été prise de sueurs et s’est évanouie le professeur l’a renvoyée chez elle… Tout ça sans compter que Qendresa est analphabète et a seulement récemment appris à écrire les initiales de son nom.

Au-delà de n’avoir aucun égard envers la situation particulière d’une personne âgée et gravement malade, le SPOP ne prend absolument pas en considération les conditions particulières des femmes. Le SPOP reproche à Qendresa de n’avoir jamais été intégrée professionnellement. Mais Qendresa est arrivée en Suisse à l’âge de 54 ans, illettrée, malade.ans connaître le français, ses chances de trouver un emploi étaient minces, voire inexistantes. Déjà mère de 8 enfants, elle s’est occupée de ses petits-enfants. Son travail de l’ombre est pourtant essentiel à la société et a indéniablement contribué à la réussite de ses enfants. Par les décisions qu’elles prennent, les autorités participent activement à perpétuer le patriarcat. En discriminant ces femmes qui font une demande de transformation de permis F en permis B, elles se moquent plus largement des femmes qui prennent en charge la gestion du ménage et l’éducation des enfants.

Qendresa est épuisée par cette situation. Elle est reconnaissante à la Suisse d’avoir sauvé sa vie et celle de sa famille, mais elle aimerait être reconnue en retour. Elle aimerait plus que tout pouvoir aller librement voir ses enfants en France ou en Belgique. D’ailleurs, la situation d’enfermement était devenue si insupportable après 20 ans passés en Suisse qu’elle a pris le TGV pour rendre visite à sa famille à Lyon. Elle n’a rien dit à sa famille en Suisse qui l’en aurait sûrement empêchée. Elle voulait simplement aller rendre visite à son fils et ses petits-enfants, voir où ils vivaient, les serrer dans ses bras… À son retour, elle a été interpellée par les gardes-frontières : un argument de plus pour que le SPOP et Monsieur Gaillard lui refusent son permis. Si évoquer cette histoire la fait beaucoup rire, et elle a un rire contagieux, elle a été source de beaucoup de stress et d’inquiétude pour l’ensemble de la famille.

Devant la décision négative du SPOP, la petite-fille de Madame Camaj reste incrédule, avec une pointe de sarcasme et de dépit, elle dit : « Je ne comprends pas, de quoi ont peur les autorités ? À son âge, elle ne va pas faire de mariage blanc ! ». Cette décision est problématique, car la situation de Qendresa ne va pas changer. Elle se trouve dans un cul de sac. Le SPOP prend la décision de maintenir une personne âgée dans une situation de précarité : il semble que Madame Camaj va être admise à titre provisoire jusqu’à la fin de ses jours…

Lorsque l’on se penche sur la loi suisse et son application, en particulier dans le domaine de l’asile et de la Loi fédérale sur les étrangers, on se rend vite compte qu’elle n’est pas neutre. Elle est le reflet de la société qui l’élabore et de ses rapports de pouvoir : raciste, patriarcale, classiste.

Si les autorités sont censées se pencher sur la situation individuelle de chaque personne demandant la transformation de son permis F en permis B, il semble qu’elles soient plutôt enclines à traiter des dossiers, des numéros, durcissant à vue d’œil leurs pratiques et précarisant activement tout une partie de la population qui de surcroît, a un besoin accru de protection.

La défense juridique des personnes issues de la migration est un combat à la petite cuillère contre un insensible mur de béton. Elle touche une partie de la population invisible et marginalisée et reflète un problème intrinsèque au système juridique et politique suisse : dans un système politique qui délègue aux plus puissants le droit de décider, la bureaucratie jouit d’un pouvoir arbitraire et illimité de priver les gens d’une intégration juridique, et par là-même de l’exercice de leurs libertés.

*Noms d’emprunt

Source : http://decadree.com/2018/12/12/permis-f-admission-provisoire-et-precarite-permanente/

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